administratrice de l'Etat

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées

une fois

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Cheffe du Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la Justice

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs

Employeurs Etat

cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2020 et promus à ce grade

administratrice générale

cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la justice

Cheffe du service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la justice

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs

Employeurs Etat

chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la justice

représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique

administratrice générale

cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la justice

cheffe du service des ressources humaines, secrétariat général, ministère de la justice

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs Etat

membre suppléant

administratrice générale

chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la justice

au cabinet de la ministre de la fonction publique

directrice de cabinet

directrice du cabinet, à

au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre de la fonction publique

directrice adjointe du cabinet

directrice adjointe du cabinet, à

au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre de la fonction publique

directrice adjointe du cabinet

directrice adjointe du cabinet

au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

dans les subdivisions

ophtalmologie à Strasbourg

au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

directrice adjointe du cabinet en charge de la fonction publique et du dialogue social

directrice adjointe du cabinet en charge de la fonction publique et du dialogue social

au nom de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

directrice adjointe du cabinet en charge de la fonction publique

directrice adjointe du cabinet, en charge de la fonction publique

au cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

directrice adjointe du cabinet en charge de la fonction publique

directrice adjointe du cabinet, en charge de la fonction publique

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

directrice adjointe du cabinet, chargée de la fonction publique au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

directrice adjointe du cabinet, chargée de la fonction publique

au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, désignée par la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2012 et 2013

en application de l'article L. 221-4 du même code

Membres représentant les ministres

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

représentant le ministre chargé de la fonction publique

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes, autorisé

au titre de l'année 2012

administratrice civile hors classe

à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, désignée par le ministre chargé de la foncion publique

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2010 et 2011

en application de l'article L. 221-4 du même code

Membres représentant les ministres

administratrice civile hors classe

sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Travail, solidarité et fonction publique., Luc ALLAIRE, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services., Nathalie MARTHIEN, chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services

sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

1° Représentants de l'administration

Travail, solidarité et fonction publique, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Marie-Anne LEVEQUE, chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, représentant le ministre chargé de la fonction publique

la commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2008

en application de l'article L. 221-4 du même code

Membres représentant les ministres

sous-directrice à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; 26 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique

Au grade de chevalier

sous-directrice de carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléante

sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

représentante de l'administration de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

administratrice civile hors classe

sous-directeur des carrières et des rémunérations dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi

au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux de police

dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

administratrice civile des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

pour occuper les fonctions de directrice générale adjointe auprès du directeur du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

au titre de la mobilité

administratrice civile

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre

à signer les arrêtés

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; 22 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Services du Premier ministre

attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement

du corps des attachés d'administration centrale

date de sa titularisation

administratrice civile de 2e classe

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Services du Premier ministre

attaché principal d'administration centrale, ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police

membres de la commission centrale des appareils à pression

Suppléant